Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 5 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de création et refonte de sites internet proposées par Rayan Studio.
2. Prestations
Les prestations peuvent inclure : direction artistique, UX/UI, développement web, intégration de contenus, optimisation de conversion et mise en ligne.
3. Devis et commande
Toute mission débute après validation d'un devis. La signature du devis (ou confirmation écrite) vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue en plusieurs étapes (acompte puis solde). Les modalités exactes sont précisées dans le devis.
5. Délais
Les délais sont estimatifs et dépendent notamment de la réactivité du client dans la fourniture des contenus et validations.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, les contenus nécessaires (textes, images, logos) et à valider les livrables dans des délais raisonnables.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la propriété des créations est transférée au client après paiement intégral des sommes dues. Rayan Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.
8. Responsabilité
Rayan Studio est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, d'indisponibilité tiers ou de mauvaise utilisation du site livré.
9. Résiliation
En cas d'arrêt du projet à l'initiative du client, les travaux réalisés restent dus au prorata de l'avancement.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.